Accord bilatéral de protection des investissements (3/3/2014) [en]

Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Zambie désireux de renforcer la coopération économique entre les deux Etats et de créer des conditions favorables pour les investissements Français en Zambie et zambiens en France.

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Entrée en vigueur le 3 mars 2014 de l’Accord franco-zambien
sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

L’Accord franco-zambien sur l’encouragement et la protection des investissements entre en vigueur ce lundi 3 mars 2014, après l’achèvement des formalités constitutionnelles d’approbation par chacun de nos deux pays.

La conclusion de cet Accord contribue à renforcer la prévisibilité et la stabilité de l’environnement juridique dans lequel les investisseurs de nos deux pays opèrent, ou de futurs investisseurs seront amenés à opérer. La définition extensive des investissements couverts, comme des conditions de protection minimales des investissements, ainsi que la possibilité de recourir à des mécanismes d’arbitrage investisseur-Etat, constituent quelques-uns des éléments permettant de conforter les décisions d’investissement à long terme. Cet accord est conclu pour une durée initiale de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Une douzaine d’entreprises françaises sont actuellement implantées à travers des filiales en Zambie, elles ont contribué à créer plus de 1 500 emplois directs et plus de 1 500 auto-entrepreneurs représentants des différentes marques. Liées par les chartes déontologiques de leurs maisons-mère françaises, ces entreprises respectent leurs obligations en matière fiscale et leurs engagements en matière de responsabilité sociale des entreprises.

Dernière modification : 19/08/2016

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